J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15169

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Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUA0101389S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2001, Mme Pouyanne (Jacqueline), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest, à compter du 26 septembre 2001, en remplacement de Mme Duprat (Paulette), appelée à faire valoir ses droits à la retraite.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour la remplacer pendant son absence.